Mentions Légales

Éditeur du site : Blandine ETIENNE

Statut : Entrepreneur Individuel micro-entreprise

Activité : Sexothérapeute

Adresse : 575 Route de la Roseyre 06390 Contes - FRANCE

Téléphone : 07 43 66 11 63

Email : betienne.sexologie@gmail.com

Numéro SIRET : 910 939 073 00029

TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293 B du CGI.

 

Responsable de la publication :  Blandine ETIENNE – Entrepreneur Individuel

Nom de l’hébergeur : Webador

Adresse : Webador/JouwWeb BV, Torenallee 20, 5617BC Eindhoven, Pays-Bas

Téléphone : +31 (0)40-3031360

Contact de l'hébergeur : https://help.webador.com/hc/fr/requests/new?ticket_form_id=27561775610641

 

Référence à l'autorité de règlement des litiges :

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL). Vous pouvez trouver la plateforme à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous avez des réclamations, veuillez me contacter via notre formulaire de contact.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site incluant de manière non limitative les textes, images, logos, graphismes, vidéos… sont la propriété exclusive de Blandine ETIENNE et de ses partenaires sauf mention contraire ou éléments libres de droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Blandine ETIENNE ou éléments libres de droit.

Protections des données personnelles et C.G.U.

Les données personnelles collectées via les formulaires sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour toute demande : betienne.sexologie@gmail.com. Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. En poursuivant votre navigation, vous acceptez leur utilisation.

 

  1. Identité du responsable du traitement

Le présent site est édité par Blandine ETIENNE, entrepreneur individuel, exerçant en tant que sexothérapeute. Adresse : 575 Route de la Roseyre 06390 Contes - FRANCE Email : betienne.sexologie@gmail.com Numéro SIRET : 910 939 073 00029.

 

  1. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées via ce site sont :

Nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations communiquées dans le formulaire de contact.

Aucune donnée de santé n’est collectée via le site.

 

  1. Finalité du traitement

Les données sont collectées uniquement pour :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
  • Gérer les rendez-vous
  • Éventuellement envoyer des informations liées à l’activité (actualités, changements de planning…)

 

  1. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

  • Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact)
  • L’exécution d’un contrat (prise de rendez-vous ou prestation)

 

  1. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

 

  1. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à Blandine ETIENNE. Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

 

  1. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour assurer la sécurité des données (accès sécurisé, mots de passe robustes, hébergement conforme RGPD).

 

  1. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : betienne.sexologie@gmail.com

 

  1. Cookies

Ce site utilise des cookies comme suit :  

  • Google Analytics - configuré de manière à ce que les adresses IP soient anonymisées et empêchement pour Google d'utiliser les données pour d'autres services. Aucune donnée traçable n'est donc traitée.
  • Cookie fonctionnel pour vérifier si vous êtes le propriétaire du site, cela n'affecte en rien la confidentialité des clients.

 

Un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies lors de sa première visite. Votre consentement est conservé pendant une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

 

  1. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès (connexion, matériel…) sont à la charge de l’utilisateur.

 

  1. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
  • Ne pas tenter d’accéder à des données personnelles d’autres utilisateurs
  • Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l’éthique

 

  1. Responsabilité

L’éditeur du site ne peut être tenu responsable :

  • Des interruptions ou dysfonctionnements du site
  • De l’utilisation des informations présentes sur le site à des fins autres que celles prévues
  • Des éventuels liens vers des sites tiers, dont le contenu ne peut être garanti

 

  1. Modification des C.G.U.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes C.G.U. à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Conditions Générales de Vente

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) régissent les relations contractuelles entre Blandine ETIENNE (ci-après "la sexothérapeute") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés par la sexothérapeute via le site internet betienne-sexologie.fr

 

  1. Description des services :

La description détaillée des services proposés est disponible sur l'onglet : Prestations et tarifs.

Toutes les séances proposées se déroulent dans le respect mutuel, sans contact physique, sans nudité, sans relations sexuelles ou tout autre comportement illégal.

Tout comportement contraire aux précédents propos entrainera l'arrêt immédiat de la séance en ligne ou présentielle. Le paiement intégral de la séance restera dû de plein droit.

Tout comportement injurieux, s'apparentant à du harcèlement, exhibition, toute agression réelle ou tentative de violence physique, psychologique ou sexuelle s'expose à un rappel à la loi et à des poursuites judiciaires de la part de la sexothérapeute.

 

  1. Prix :

Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site web dans l'onglet Prestations et tarifs. La sexothérapeute se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

 

  1. Modalités de réservation et de paiement :

Toute prise de rendez-vous ou réservation pour des séances en ligne se fait par appel téléphonique, message texte, par e-mail avec la Sexothérapeute ou via Calendly en autonomie. Le paiement de la séance se fera à la fin de celle-ci, par virement bancaire ou espèces. En cas de réservation sur Calendly, le paiement se fera via Paypal. 

Les séances en présentiel peuvent se réserver par le même procédé et pourront être réglées en fin de séance par virement instantané, espèces ou chèques.

 

  1. Annulation et modification de rendez-vous :

Blandine ETIENNE, la sexothérapeute, se réserve le droit d'annulation de rendez-vous sans délai pour cause de maladie ou pour raison familiale. Cette dernière fera l'objet d'une information écrite par e-mail ou bien par l'envoi d'un message texte et d'un report de rendez-vous à la convenance de la sexothérapeute et de son client. Le cas échéant, un remboursement intégral des sommes engagées au préalable pour cette séance annulée sous 7 jours sera effectué.

Le client s'engage à annuler ou modifier sa prise de rendez-vous dans un délai maximum de 48 heures avant la date et l'heure de la séance préalablement prévue afin de permettre à autrui de bénéficier de son créneau horaire. Toute annulation ou modification, passé ce délai, entrainera la facturation des sommes engagées pour la location horaire du lieu du rendez-vous.

En ligne : 10 euros TTC seront dû en cas d'annulation moins de 48h à l'avance.

Dans le cas d'annulations répétitives (plus de 3 fois) hors délai, l'intégralité du tarif de la séance réservée sera due à Blandine ETIENNE et cette dernière se réserve le droit plein et entier de refuser l’accompagnement à cette personne.

 

  1. Consultations à domicile :

La sexothérapeute propose des consultations à domicile dans un rayon maximum de 20 kilomètres autour de Nice. Les déplacements dans un périmètre de 10 kilomètres autour de Nice sont inclus sans frais supplémentaires. Au-delà de cette distance, des frais de déplacement forfaitaires de 10 € seront appliqués. Le montant total sera précisé lors de la prise de rendez-vous.

La sexothérapeute se réserve le droit de refuser une consultation à domicile si les conditions de sécurité, de confidentialité et/ou de confort ne sont pas réunies. En cas de non-respect de ces conditions, la séance pourra être annulée ou reportée.

 

  1. Confidentialité et respect de la vie privée :

La sexothérapeute s’engage à respecter la confidentialité des échanges et à garantir le secret professionnel, conformément aux principes déontologiques de la profession. Aucune information personnelle, confidentielle ou sensible ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du client, sauf obligation légale et/ou situation de mise en danger de la vie d’autrui ou de non-assistance à personne en danger. Les données éventuellement collectées (coordonnées, notes de séance, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre du suivi thérapeutique et sont conservées de manière sécurisée. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la législation en vigueur, à tout moment et sur simple demande auprès de la sexothérapeute.

 

  1. Responsabilité et limites d’intervention :

Le sexothérapeute est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Il ne saurait être tenu responsable des effets ou de l’absence d’effets des séances, lesquels dépendent de nombreux facteurs extérieurs à son intervention. Il a également le devoir de réserve, de confidentialité, d'information, d'observance de la loi, et se doit de lutter contre la mise en danger d'autrui. Ces dispositions sont valables de tout temps, dans un cadre présentiel ainsi qu'à distance.

 

La Sexothérapeute Blandine ETIENNE exerce son activité de sexothérapeute avec professionnalisme et diligence, conformément aux normes éthiques et déontologiques de sa profession.

La sexothérapeute intervient dans le cadre d’un accompagnement thérapeutique non médical. Les consultations proposées ne se substituent en aucun cas à un avis ou à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique. Le praticien ne pose pas de diagnostic médical et n’effectue aucun acte relevant de la médecine. Le client est invité à consulter un professionnel de santé en cas de besoin spécifique ou de situation d’urgence. La sexothérapeute décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation des conseils ou du non-respect des recommandations d’adressage prodigués, et en cas d’absence de suivi médical approprié.

 

  1. Règlement des litiges :

En cas de litige qui ne trouverait pas de solution par le biais d'un échange informel et naturel entre Blandine ETIENNE et son client, je vous prie de bien vouloir envoyer une réclamation écrite par voie postale en recommandé avec accusé de réception à Blandine ETIENNE, 575 Route de la Roseyre 06390 Contes – France.

 

Dans le cas où cette réclamation ne donnerait pas suite à une solution satisfaisante, vous pourrez avez, au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation, la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle. 

 

Siège social : Société de la Médiation professionnelle – Médiateurs associés

Société : Médiation Professionnelle - 2 Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles.

SIRET : 81438535700011 RCS B814385357

Courriel : saisine@www.mediateur-consommation-smp.fr

Adresse postale de correspondance : Alteritae – 5, rue Salvaing, 12000 Rodez.

Demande de médiation et informations en ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/

 

  1. Droit applicable et langue :

Les présentes C.G.V. sont soumises au droit français. La langue des présentes C.G.V. est la langue française. Il appartient au client de traduire les présentes, à ses frais, en cas de problème linguistique.

 

Toute prise de rendez-vous avec la sexothérapeute vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V.